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Vous êtes dans : Accueil ⁄ L' institution ⁄ Missions - compétences ⁄ Gestion des déchets Gestion des déchetsParmi les compétences exercées par Valence Major sur le territoire de l'agglomération valentinoise, il en est une dont la lisibilité est immédiate en termes d'environnement : la gestion des déchets des ménages. Une mission qui en l'espace de quelques années a changé à la fois de nature, d'échelle et de coût. Au souci d'hygiène et de salubrité publique se sont rajoutées des exigences de protection de l'environnement et de valorisation des produits. La "Loi Déchets" (1992) initie une politique plus ambitieuse de gestion des déchets, notamment en limitant le recours systématique à l'enfouissement des déchets. Un cadre réglementaire au sein duquel Valence Major organise la gestion des déchets ménagers et assimilés résiduels et donc :
Définition :Déchet (définition apportée par la loi de juillet 1975) : résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné.
Déchet ultime : « Est ultime…, un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. » Déchet ménager : déchet solide provenant de l'activité domestique des ménages sur leur lieu d'habitation. Déchet assimilé : déchet non dangereux provenant des commerçants, artisans, établissements divers qui, eu égard, à ses caractéristiques et aux quantités produites n'entraîne ni sujétions techniques ni risques pour l'environnement. Pouvant être traité comme le déchet des ménages, il peut être collecté dans les mêmes conditions. |