Si vous exercez déjà pour le compte d’une entreprise et que vous désirez lancer votre propre business en devenant auto-entrepreneur, sachez que la loi ne vous y empêchera pas. Néanmoins, faites le point sur les règles à respecter et les pièges à éviter afin de démarrer votre nouvelle activité sur de bonnes bases, sans mauvaises surprises.
Un cumul autorisé par la loi
La France est une terre d’entrepreneuriat. L’État s’implique d’ailleurs à aider les entrepreneurs aux idées innovantes dans le lancement de leur business. Simplification des formalités, soutien à la création, meilleure protection sociale, les réformes gouvernementales sont larges et variées. Dans cette optique, aucune interdiction n’empêchera un salarié de devenir auto-entrepreneur. La nature de votre contrat au sein de l’entreprise n’a aucun impact sur la possibilité de cumuler les deux statuts. Que vous soyez en CDI, CDD, en stage ou en intérim, vous avez carte blanche pour commencer votre activité. Il n’existe pas aussi de restriction de domaine. Toutefois, certains métiers ne peuvent pas s’exercer sous le régime de l’auto-entreprise comme l’explique Le Mag de l’Entreprise. C’est le cas des métiers de la santé, des métiers agricoles, des experts comptables, des métiers juridiques ou encore des professions liées aux assurances.
Une vérification du contrat s’impose
Selon les responsabilités qui vous incombent, mais aussi le secteur dans lequel vous opérez et le métier exercé, votre contrat de travail peut être assorti de restrictions qui font obstacle à vos actions. Parmi les conditions pouvant être imposées figure la clause d’exclusivité. Interdite aux contrats en temps partiel, elle vous impose un engagement exclusif au sein de votre entreprise en prohibant l’exercice d’une autre activité que celle pour laquelle vous êtes employé. Toutefois, il est possible de négocier auprès de votre employeur en demandant l’annulation de cette clause. S’il refuse, vous pouvez tenter de vérifier une éventuelle faille dans votre contrat. En principe, la clause d’exclusivité est uniquement nécessaire si les intérêts légitimes de la société sont en jeu. Le cas contraire, sa présence est considérée comme un abus. En outre, il est impératif de faire le point sur l’éventuelle existence d’une clause de non-concurrence qui doit faire l’objet de toute votre attention. Elle n’est applicable qu’après la rupture de travail et peut révéler des termes différents d’un contrat à un autre.
Un salarié doit rester loyal envers son employeur
En marge de toutes ces obligations, il ne faut pas oublier celles dites de « loyauté ». Votre première démarche est alors de mettre au courant votre employeur de la naissance de votre micro-entreprise si vous opérez dans le même domaine d’activité. Vous ne devez pas consacrer du temps à cette activité durant vos heures de travail. De plus, les outils mis à disposition par l’entreprise sont interdits à l’usage de votre auto-entreprise. Pour finir, le dénigrement de votre employeur, ses prestations ou ses salariés constitue une faute lourdement sanctionnable.
Quid du régime social et de santé et de la retraite ?
Concernant les cotisations sociales, même si vous disposez d’une couverture au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vous devez aussi régler vos charges sociales d’auto-entrepreneur. Pour ce qui est de la couverture santé, vous continuez à être affilié au régime général de la sécurité sociale si vous exercez votre activité de micro-entrepreneur à titre secondaire. Par contre, si c’est à titre principal, une affiliation au RSI est incontournable.
