L’usage du vélo électrique est de plus en plus courant. Cependant, la sécurité des vélos électriques est aujourd’hui remise en question, compte tenu de la vitesse de certains d’entre eux. La vitesse de toutes les marques de vélos électriques sur le marché belge fera d’ailleurs l’objet d’un contrôle dans le cadre d’une enquête menée par le SPF. Petit focus sur la législation en vigueur au sujet des vélos électriques en Belgique.
Les deux types de vélo électriques présents sur le marché belge
Les vélos électriques présents sur le marché belge peuvent être catégorisés en deux types : les vélos dont la vitesse peut atteindre les 25 km/h en sollicitant le moteur électrique et, ceux qui atteignent 45 km/h, toujours grâce au moteur électrique.
Un autre type de vélo électrique pourrait également être distribué sur le marché belge : il se différencie des deux premiers types de vélo électrique déjà présents en Belgique par sa vitesse qui dépasse les 45 km/h.
Vélo électrique : ce que dit la loi
En Belgique, il existe un régime juridique pour chaque type de vélo électrique, du fait que la vitesse varie suivant chaque type de vélo utilisé. Niveau sécurité, seuls les vélos dont la vitesse maximale atteint les 25 km/h sont couverts par l’assurance Responsabilité civile familiale, selon l’AVEM.
Pour ce genre de vélo, le moteur est utilisé juste pour assister les pédales. Ce type de vélo est utilisable sur les pistes cyclables, ne requiert pas de condition d’âge, de permis de conduire ni de port de casque.
Les vélos disposant d’un kit dont la vitesse maximale atteint les 45 km/h, en revanche, sont classés par la loi comme étant des cyclomoteurs, ce qui entraîne pour l’utilisateur certaines obligations à remplir. En effet, le détenteur de ce type de vélo doit disposer d’un permis de conduire AM et doit être couvert par une police d’assurance Responsabilité civile. Ces kits qui permettent de rouler à des vitesses folles se trouvent facilement sur internet, et en toute légalité. Les sites revendeurs indiquent en effet à tous leurs acheteurs que l’utilisation de ce type de vélo est soumise à des réglementations précises.
A une vitesse de 45km/h, le vélo électrique doit faire l’objet d’une homologation attestant qu’il remplit toutes les exigences techniques et administratives requises pour qu’il puisse circuler sur la voie publique.
Le véhicule doit être également immatriculé et son utilisation requiert le port d’un casque de protection moto.
